Politique de Gestion des Abonnements
Objet
La présente Politique définit les règles applicables aux Abonnements ProLodges : nature, souscription, reconduction, modification, résiliation, effets du Blocage d’Activité et obligations financières associées.
Nature des Abonnements
2.1. ProLodges propose des Abonnements mensuels donnant accès à des fonctionnalités avancées, distincts selon la qualité de l’Utilisateur (Hôte ou Pro), dans les conditions tarifaires fixées par les CGV.
2.2. Les Abonnements sont mensuels, sans engagement de durée au-delà de la période en cours, reconduits automatiquement, et facturés en HT majoré de la TVA applicable, au moyen de Factures Électroniques à compter des Échéances Légales applicables à ProLodges (CGV, article 2.2).
Souscription
3.1. Conditions. La souscription suppose un Compte, une vérification KYC aboutie, un moyen de paiement valide et l’acceptation des CGU et des CGV.
3.2. Activation. L’Abonnement est activé immédiatement après le premier paiement, ou à la date indiquée lors de la souscription.
Reconduction automatique
4.1. Principe. Les Abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.
4.2. Prélèvement. Le prélèvement est opéré par le Prestataire de Paiement sur le moyen de paiement enregistré, dans les conditions de la Politique de Sécurité des Paiements. Le prélèvement SEPA est proposé en priorité lors de la souscription ; la carte bancaire demeure acceptée. En cas de rejet d’un prélèvement SEPA, l’article 4.3 s’applique.
4.3. Échec de paiement. En cas d’échec, le Prestataire de Paiement peut procéder à de nouvelles tentatives. ProLodges peut procéder au Blocage d’Activité ; l’Abonnement reste dû jusqu’à régularisation ou résiliation.
Modification de formule
5.1. Changement de formule. L’Utilisateur peut changer de formule à tout moment : le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance mensuelle.
5.2. Facturation. Le passage à une formule supérieure donne lieu à une facturation complémentaire au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis.
Modification des conditions de l’Abonnement par ProLodges
6.1. Toute modification substantielle des caractéristiques ou du prix d’un Abonnement est notifiée sur un support durable en respectant un préavis raisonnable qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, conformément au règlement (UE) 2019/1150.
6.2. Pendant le préavis, l’Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son Abonnement sans frais. La poursuite de l’Abonnement après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
Résiliation de l’Abonnement
7.1. La résiliation est régie par la Politique de Résiliation.
7.2. Résiliation par l’Utilisateur. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis, et n’affecte pas les obligations financières nées des Réservations en cours. Les effets de la résiliation sur le Compte, notamment le délai de suppression, sont précisés par la Politique de Résiliation.
7.3. Résiliation par ProLodges. Elle intervient dans les cas et selon les modalités (motivation, préavis, recours) de la Politique de Résiliation.
Blocage d’Activité et Abonnement
8.1. Blocage. En cas de manquement, ProLodges peut procéder au Blocage d’Activité dans les conditions des CGU.
8.2. Sort de l’Abonnement. Conformément aux CGV et à la Politique de Résiliation :
lorsque le Blocage résulte d’un manquement de l’Utilisateur, l’Abonnement reste dû et les échéances continuent d’être facturées ;
lorsque le Blocage résulte du fait de ProLodges ou d’une mesure prise par erreur, la facturation de l’Abonnement est suspendue pour la durée du Blocage et régularisée au rétablissement.
Abonnement et Réservations en cours
La résiliation ou la modification d’un Abonnement n’a aucune incidence sur les Réservations en cours ni sur les obligations financières qui en découlent (Redevances ou Loyers, Commissions, Frais de transaction, obligations liées à la garantie), qui demeurent régies par les CGV jusqu’à leur terme.
Obligations financières
L’Utilisateur demeure redevable des Abonnements échus, des Commissions et Frais de transaction dus, et, s’il est Pro, des Redevances ou Loyers dus au titre des Réservations en cours. Aucune suspension unilatérale de paiement n’est admise, sous réserve des cas de suspension de facturation prévus à l’article 8.2.
Données personnelles
Les données liées aux Abonnements sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données.
Modification de la Politique
Toute modification substantielle de la présente Politique est notifiée dans les conditions et délais prévus par les CGU, conformément au règlement (UE) 2019/1150.
Dispositions finales
Les clauses de divisibilité, de non-renonciation, de force majeure et de droit applicable figurant au Socle contractuel commun s’appliquent. Pour toute question : [contact à compléter].