Politique de Protection des Données Personnelles
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est GSI GENERYS IMMOBILIER, SAS au capital de 1 000 €, qui édite et exploite le service ProLodges, dont le siège social est situé 58 rue Vincent Faïta, 30000 Nîmes (SIREN 829 916 071, RCS Nîmes, TVA FR46829916071). Pour toute question relative à la protection des données : prolodges1@gmail.com — 06 12 05 08 92.
Données collectées
2.1. Données d’identification. Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, et le cas échéant date de naissance.
2.2. Données professionnelles. Immatriculation (RNE, RCS, répertoire des métiers), statut TVA, documents du KYC Contractuel, attestation d’assurance, justificatifs d’activité.
2.3. Données relatives à la qualification. Réponses au Questionnaire d’Auto-Qualification et éléments déclarés au titre du Véhicule Juridique.
2.4. Données financières. Coordonnées de reversement (IBAN), historique des paiements, données relatives aux Empreintes Bancaires et Dépôts de Garantie, montants des Redevances, Loyers et Commissions. Les données bancaires sensibles (numéro de carte, cryptogramme) sont traitées exclusivement par le Prestataire de Paiement.
2.5. Données d’utilisation. Annonces, Réservations, messages, Avis, historique d’utilisation, journaux techniques.
2.6. Données techniques. Adresse IP, type de navigateur, identifiants de session, données de connexion et cookies dans les conditions de la Politique Cookies.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du Compte, mise en relation, exécution des Réservations, paiements et reversements | Exécution du contrat |
| KYC Contractuel, prévention de la fraude, sécurité de la Plateforme, gestion des litiges | Intérêt légitime |
| Vérifications LCB-FT (opérées par le Prestataire de Paiement) | Obligation légale du Prestataire de Paiement |
| Obligations comptables et fiscales, obligation déclarative de plateforme (DAC7) | Obligation légale |
| Amélioration du service, statistiques, développement de fonctionnalités | Intérêt légitime |
| Communications commerciales, cookies non essentiels | Consentement |
Précision. ProLodges n’étant pas assujettie aux obligations LCB-FT, les vérifications correspondantes relèvent du Prestataire de Paiement ; le KYC Contractuel de ProLodges repose sur l’exécution du contrat et l’intérêt légitime, non sur une obligation légale de lutte contre le blanchiment.
Durées de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes (référentiel unique applicable à l’ensemble des Documents Contractuels) :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de Compte | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les durées légales ci-dessous |
| Données de Réservation | 5 ans à compter de la fin de la Réservation |
| Données comptables et financières | 10 ans (obligations comptables) |
| Documents du KYC Contractuel | 5 ans après la clôture du Compte |
| Données relatives aux obligations fiscales de plateforme (DAC7) | Durée légale de conservation applicable |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Données de prospection (consentement) | 3 ans à compter du dernier contact |
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Les Données Personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire : au Prestataire de Paiement ; aux prestataires techniques (hébergement, communication, sécurité, prestataires de modération ou d’avis le cas échéant) ; à l’autre Partie à une Réservation pour les données nécessaires à son exécution ; à l’administration fiscale au titre de l’obligation DAC7 ; et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants
ProLodges recourt à des sous-traitants présentant des garanties conformes à l’article 28 du RGPD, notamment le Prestataire de Paiement (Stripe), l’hébergeur, et le cas échéant les prestataires de modération, d’avis et de communication. Chaque sous-traitance fait l’objet d’un contrat conforme au RGPD.
Transferts hors Union européenne
7.1. Certains sous-traitants, notamment le Prestataire de Paiement, peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne, en particulier les États-Unis.
7.2. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme conforme au RGPD : décision d’adéquation applicable (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié), clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mesures supplémentaires appropriées garantissant un niveau de protection adéquat.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer son consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès de prolodges1@gmail.com, ProLodges pouvant demander un justificatif d’identité. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
ProLodges met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, surveillance, isolement des environnements, et, pour les paiements, recours à un Prestataire de Paiement certifié PCI-DSS.
Analyse d’impact
Lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, ProLodges réalise une analyse d’impact relative à la protection des données conformément à l’article 35 du RGPD.
Cookies
L’utilisation de cookies et traceurs est régie par la Politique Cookies, qui organise le recueil du consentement pour les traceurs non essentiels.
Modification
Toute modification substantielle de la présente Politique est notifiée aux Utilisateurs sur un support durable, dans les conditions et délais prévus par les CGU.
Contact
Pour toute question ou pour exercer ses droits : prolodges1@gmail.com.